Loi n° 18-07

Vos données sont à vous. Voici ce que nous en faisons.

ach-facture traite des données à caractère personnel : les vôtres, et celles de vos clients. La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 encadre ce traitement. Cette page dit ce que nous collectons, pourquoi — et surtout ce que nous n’en faisons pas.

Dernière mise à jour · 25 août 2026

01

Ce que nous collectons

Votre compte : nom, adresse électronique, mot de passe (haché, jamais lisible par nous), clés d’accès et facteurs d’authentification.

Votre entreprise : raison sociale, forme juridique, adresse, NIF, NIS, RC, article d’imposition et régime fiscal.

Ce que vous saisissez : clients, fournisseurs, articles, pièces émises, montants, règlements, messages et pièces jointes.

02

Pourquoi

Pour exécuter le service souscrit : émettre vos pièces, calculer vos taxes, préparer vos déclarations. Pour vous joindre au sujet de votre compte ou d’une demande de support. Pour satisfaire les obligations de conservation qui pèsent sur une pièce comptable.

Aucune autre finalité. Nous n’exploitons pas vos chiffres d’affaires, vos marges ni vos fichiers clients à d’autres fins que de vous les restituer.

03

Ce que nous n’en faisons pas

Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les transmettons à aucun tiers commercial. Aucune publicité. Aucune mesure d’audience.

Aucun traceur tiers non plus : les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine, et les pages de ach-facture n’appellent aucun serveur extérieur.

04

Les témoins de connexion

Trois, tous nécessaires au fonctionnement, aucun publicitaire :

  • session — vous garde connecté d’une page à l’autre.
  • densite — retient si vous préférez l’affichage confortable ou dense.
  • sidebar_state — retient si la barre latérale est ouverte ou repliée.

Aucun ne suit votre navigation ailleurs que chez nous.

05

Combien de temps

Vos pièces restent tant que votre compte existe : une facture doit pouvoir se produire dix ans plus tard. Vous les exportez quand vous voulez — l’état 104 en CSV et en PDF, le journal comptable en CSV, chaque pièce en PDF.

À la suppression du compte, elles sont effacées, sauf ce que la loi impose de conserver.

06

Où elles sont hébergées

Vos données sont hébergées chez Octenium, en Algérie. Elles ne quittent pas le territoire national et ne sont confiées à aucun autre sous-traitant.

Aucun transfert hors d’Algérie n’a donc lieu — il serait soumis à l’autorisation de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

07

La sécurité

Mots de passe hachés, clés d’accès (WebAuthn) et double facteur disponibles sur chaque compte. Les données sont cloisonnées par entreprise et par rôle : un comptable lit et exporte sans pouvoir émettre, et aucune entreprise ne voit les pièces d’une autre.

08

Vos droits

La loi n° 18-07 vous ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement. Écrivez à contact@ach-facture.com : nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

09

Les données de vos propres clients

Les identités et les coordonnées que vous saisissez sont les vôtres à traiter : vous en êtes le responsable, nous n’en sommes que le dépositaire. Il vous revient d’informer vos clients et de recueillir ce que la loi exige de recueillir.

10

Les conditions d’utilisation

Ce que nous nous engageons à tenir, et ce dont vous restez responsable, est détaillé sur la page Conditions d’utilisation.