Au régime de l’impôt forfaitaire unique, vous ne facturez pas de TVA. C’est simple à dire, et c’est là que les erreurs commencent : ne pas facturer la TVA ne veut pas dire ne rien écrire à son sujet.
Que change le régime IFU sur vos factures ?
Trois choses, et elles sont liées.
Les taux sont à zéro
Aucune ligne de votre facture ne porte de TVA. Pas de ventilation par taux, pas de total de TVA : le total hors taxe et le total à payer se confondent, sauf droit de timbre.
La mention doit être imprimée
Une facture sans TVA et sans explication ressemble à une facture où l’on a oublié la TVA. Votre client — ou son comptable — se demandera s’il doit la réclamer, ou si la pièce est irrégulière. La mention correspondant à votre régime doit donc figurer sur le document : elle dit que l’absence de TVA est voulue et régulière.
C’est l’oubli le plus courant chez ceux qui reprennent un modèle de facture trouvé chez un confrère assujetti : les taux sont bien mis à zéro, mais la mention reste absente.
Votre client ne déduit rien
Il ne peut pas récupérer de TVA sur votre facture, puisqu’il n’y en a pas. En revanche, il déduit toujours la charge — à condition que la pièce soit régulière et porte votre NIF et votre article d’imposition. Les mentions obligatoires ne s’allègent pas parce que le régime est forfaitaire.
Ce que l’IFU ne change pas
- **La numérotation.** La séquence doit rester continue, sans trou ni doublon.
- **L’immuabilité.** Une facture émise ne se modifie pas davantage qu’au régime réel : l’erreur s’annule par un avoir.
- **Le droit de timbre.** Il reste dû sur les règlements en espèces et par chèque — sauf pour les régimes qui n’en sont pas redevables.
- **L’état 104.** Vos ventes aux professionnels s’y récapitulent comme celles des autres.
Autrement dit : l’IFU allège le calcul, pas la rigueur.
Que deviennent vos factures si vous changez de régime ?
Une entreprise qui bascule d’un régime à l’autre en cours d’année a émis des factures sous les deux. Les pièces déjà émises ne changent pas — elles restent telles qu’elles ont été remises, avec le régime qui était le vôtre ce jour-là. Seules les suivantes prennent le nouveau.
C’est une raison de plus pour que le régime vive dans le profil de l’entreprise et se recopie sur chaque pièce au moment de l’émission, plutôt que d’être un réglage global qui réécrirait l’histoire.
Comment ach-facture s’en occupe
Le régime fiscal se renseigne une fois dans votre profil. Ensuite :
- les taux de TVA sont forcés à zéro sur toutes vos lignes ;
- la mention obligatoire est imprimée d’office sur chaque pièce ;
- le droit de timbre continue d’être calculé sur les règlements en espèces ;
- vos états se remplissent avec les bons montants.
Vous n’avez pas de case à cocher au moment de facturer, et pas de modèle à corriger le jour où votre situation change.
Si un point précis vous arrête, les questions qui reviennent traitent le cas de l’IFU en détail.