Savoir que le droit de timbre est dû est une chose ; le calculer juste en est une autre. C’est un impôt qui ne se contente pas d’un pourcentage : il se liquide par tranches, avec un taux qui dépend du montant total, deux arrondis qui vont tous les deux vers le haut, et un minimum de perception. Une formule de tableur écrite de mémoire se trompe presque toujours d’un ou deux dinars — et un écart d’un dinar sur des centaines d’encaissements en espèces devient une ligne de G n° 50 qui ne tombe pas juste.
Cet article ne traite que du calcul. Pour savoir dans quels cas le droit est exigible, voir droit de timbre : quand il s’applique.
Rappel en trois lignes
Le droit de timbre porte sur le règlement, pas sur la vente. Il est dû sur les paiements en espèces et par chèque ; le virement et la carte en sont exonérés. Il se calcule sur le montant à payer, toutes taxes comprises, et il apparaît en bas de la facture, après le net à payer.
Tout le reste est une affaire de barème.
Le barème : par tranche de 100 dinars
Le montant réglé est découpé en tranches de 100 DA, et chaque tranche supporte un tarif. Ce tarif dépend du montant total du règlement :
- de 300 à 30 000 DA : **1 DA par tranche**
- de 30 000 à 100 000 DA : **1,5 DA par tranche**
- au-delà de 100 000 DA : **2 DA par tranche**
- minimum de perception : **5 DA**
Ces valeurs sont celles fixées par la loi de finances pour 2025 ; la loi de finances pour 2026 ne les a pas modifiées. C’est un point à revérifier chaque janvier — voir ce qu’il faut vérifier chaque année sur vos factures.
Le piège du taux : il n’est pas progressif
C’est l’erreur la plus coûteuse, et la plus répandue dans les tableurs maison. Le barème ressemble à un barème progressif d’impôt sur le revenu, mais il n’en est pas un.
Le taux se lit **une fois**, sur le montant total du règlement, puis s’applique à **toutes** les tranches. Un encaissement de 150 000 DA ne se découpe pas en trente mille dinars à 1 DA, soixante-dix mille à 1,5 et le reste à 2. Il se liquide en 1 500 tranches, toutes à 2 DA.
Autrement dit, le passage d’un seuil renchérit rétroactivement la totalité du règlement. Entre 99 900 DA et 100 100 DA, le droit passe d’environ 1 500 DA à environ 2 002 DA.
Les deux arrondis, tous les deux vers le haut
Le calcul comporte deux arrondissements, et aucun des deux n’arrondit au plus proche.
**1. La base monte à la tranche de 100 DA supérieure.** Toute fraction de tranche compte pour une tranche entière : 12 340 DA se liquide comme 12 400 DA, soit 124 tranches. 31 010 DA, ce n’est pas 310,1 tranches, c’est 311.
**2. Le droit obtenu monte au dinar supérieur.** Le droit de timbre ne s’exprime jamais en centimes. Avec le taux de 1,5 DA, une tranche impaire produit fatalement une moitié de dinar : 311 tranches à 1,5 DA font 466,50 DA, donc **467 DA**. C’est la règle du dinar supérieur, et elle ne descend jamais — 466,10 DA aurait aussi donné 467 DA.
Ces deux arrondis se cumulent. Un tableur qui utilise ARRONDI() au lieu de ARRONDI.SUP() se trompe une fois sur deux, dans le mauvais sens : le droit reversé est inférieur au droit dû.
Six calculs commentés
- **380 DA** en espèces : 4 tranches à 1 DA font 4 DA, sous le plancher — le droit dû est de **5 DA**.
- **4 300 DA** : 43 tranches à 1 DA, soit **43 DA**. Le montant tombe juste, aucun arrondi ne joue.
- **12 340 DA** : la base monte à 12 400, soit 124 tranches à 1 DA, soit **124 DA**.
- **31 010 DA** : 311 tranches (310,1 relevé à 311) au taux de 1,5 DA, soit 466,50 DA, arrondi à **467 DA**. Les deux arrondis jouent sur le même calcul.
- **50 000 DA** : 500 tranches à 1,5 DA, soit **750 DA**.
- **148 750 DA** : la base monte à 148 800, soit 1 488 tranches à 2 DA, soit **2 976 DA**.
La base : le montant à payer, TVA comprise
Le droit se calcule sur la somme effectivement encaissée, taxes comprises, et non sur le hors taxes. C’est le second écart classique des calculs faits à la main : on prend l’assiette de la TVA parce qu’elle est déjà dans la colonne d’à côté.
Sur une prestation de 10 000 DA HT à 19 % de TVA, la base du timbre est 11 900 DA : 119 tranches à 1 DA, soit 119 DA, et 12 019 DA à encaisser.
Le timbre, lui, n’entre dans aucune base. Il ne supporte pas de TVA, il n’est pas du chiffre d’affaires, il n’est pas un produit : vous l’encaissez pour le compte du Trésor et vous le lui reversez. Sur la pièce, il occupe sa propre ligne, après le net à payer — voir le guide complet de la facture conforme pour l’ordre des blocs.
Acomptes et règlements fractionnés
Chaque encaissement se liquide pour lui-même, avec son propre taux, à sa propre date. Une facture soldée en trois versements donne trois calculs.
La conséquence est arithmétique : un marché de 120 000 DA réglé en une fois supporte 2 DA par tranche, alors que le même marché réglé en deux versements de 60 000 DA en supporte 1,5. L’écart est réel — et il faut être clair sur ce qu’il autorise. Un échéancier convenu, écrit et respecté ne pose aucune difficulté. Un règlement découpé après coup, dans le seul but de passer sous un seuil, est un abus qui se requalifie le jour du contrôle.
Ce qu’il faut porter sur la facture, et déclarer
La facture qui contient un droit de timbre doit porter la mention **« Timbre perçu au profit du Trésor »**, à côté du montant. Son absence est un défaut de forme, au même titre qu’une mention manquante du décret 05-468 : voir les sept mentions sans lesquelles une facture est refusée.
Le droit collecté se déclare ensuite sur la série G n° 50, dans les vingt premiers jours du mois suivant. Il ne se compense avec rien : il n’existe pas de timbre déductible.
Et c’est un rapprochement que le contrôle fait vite : le total des timbres portés sur les factures d’un mois doit égaler la ligne déclarée du même mois. Un écart raconte toujours quelque chose — un timbre encaissé et non reversé, ou des ventes au comptant restées hors facture. Voir facture conforme DGI : ce que le contrôle vérifie.
Le calcul, fait par Tira
Dans Tira, le droit de timbre n’est pas une case à cocher au moment d’imprimer : il est attaché au règlement, parce que c’est le règlement qui le déclenche.
- Vous enregistrez un encaissement et son mode. Espèces ou chèque : le droit se calcule. Virement, CCP, carte : il ne se calcule pas.
- Le tarif est lu sur le montant total, la base est relevée à la tranche de 100 DA supérieure, le résultat est arrondi au dinar supérieur, et le minimum de perception s’applique s’il le faut. Vous n’avez aucune formule à écrire.
- Sur un règlement partiel, chaque versement porte son propre droit, avec le taux de son propre montant.
- La mention « Timbre perçu au profit du Trésor » est reportée d’office sur la pièce, le montant sur sa propre ligne, après le net à payer.
- Le cumul du mois est prêt pour la ligne du G n° 50, à côté de l’état 104 et du G n° 12 bis.
La facturation complète pour un utilisateur seul est à 500 DA par mois, douze mois ouverts pour dix payés en formule annuelle. L’essai dure vingt jours, sans carte bancaire : de quoi encaisser une vraie facture en espèces et vérifier le calcul au dinar près, sur vos propres montants.
Questions fréquentes
Le droit de timbre est-il de 1 % ?
Approximativement, et seulement dans la première tranche. Un tarif de 1 DA pour 100 DA équivaut à 1 %, mais au-delà de 30 000 DA le tarif passe à 1,5 DA puis à 2 DA par tranche, soit 1,5 % et 2 %. Et les arrondis font que le taux effectif est toujours un peu supérieur au taux affiché.
Comment arrondir un droit de 466,50 DA ?
À 467 DA. Le droit de timbre s’arrondit toujours au dinar supérieur, jamais au plus proche, jamais à l’inférieur.
Le calcul se fait-il sur le HT ou sur le TTC ?
Sur le montant à payer, donc sur le TTC. Le timbre vient après la TVA et s’y ajoute.
Le droit de timbre s’applique-t-il à l’IFU ?
Oui. Le régime d’imposition ne change rien : seul le mode de règlement compte. Voir ce que l’IFU change sur vos factures.
Que risque-t-on à sous-évaluer le droit ?
Le complément reste dû sur toute la période non prescrite, augmenté des pénalités. Un écart systématique d’un dinar, répété sur trois exercices d’encaissements au comptant, se chiffre — et il signale à l’administration que le calcul n’a jamais été fiable.
Faut-il timbrer un devis ou une proforma ?
Non. Aucun encaissement n’est constaté. Le droit apparaîtra sur la facture définitive, selon le mode de règlement retenu. Voir la facture proforma.