Le droit de timbre est la ligne qui surprend. Elle apparaît en bas de la facture, elle ne ressemble ni à de la TVA ni à une remise, et elle change selon la façon dont le client règle. Voici le mécanisme — quand il s’applique, sur quoi il se calcule, et pourquoi il varie d’une facture à l’autre pour le même montant.
Ce n’est pas une taxe sur la vente
Première chose à comprendre : le droit de timbre ne porte pas sur ce que vous vendez, mais sur **la façon dont on vous paie**. Deux factures identiques, même client, même montant, peuvent porter l’une une ligne de timbre et l’autre rien du tout.
C’est pour cette raison qu’il ne se calcule pas au moment où l’on saisit les lignes, mais au moment où le mode de règlement est connu.
Quels règlements sont soumis au droit de timbre ?
Le droit est dû sur les règlements **en espèces** et **par chèque**.
En sont exonérés le **virement** et la **carte CIB**. C’est la nuance la plus souvent mal retenue : beaucoup rangent le chèque avec les moyens scripturaux et le croient exonéré. Il ne l’est pas.
Conséquence pratique : proposer le virement à un client qui payait en espèces réduit le total qu’il vous doit. Ce n’est pas un geste commercial, c’est l’application de la règle.
Sur quel montant se calcule le droit de timbre ?
Sur le **montant à payer**, c’est-à-dire le total toutes taxes comprises — pas sur le hors taxe. Le droit vient donc après la TVA, et s’ajoute à elle.
Deux règles d’arrondi s’appliquent, et elles se cumulent :
- **La base est relevée à la tranche de 100 dinars supérieure.** Un montant de 12 340 DA se liquide comme 12 400 DA. C’est ce qu’on appelle « par tranche de 100 DA ou fraction ».
- **Le droit obtenu est arrondi au dinar supérieur.** Il n’y a pas de centime de timbre.
S’y ajoutent un montant minimum, et des taux qui progressent par tranches de montant. Les valeurs exactes relèvent du code du timbre et sont révisées par les lois de finances : **faites-les confirmer par votre comptable** plutôt que de recopier un barème trouvé en ligne. C’est d’ailleurs le seul chiffre que nous ne publions pas ici, faute de pouvoir en garantir la version en vigueur — le sujet est traité dans notre article sur ce qu’il faut vérifier chaque année.
Qui n’est pas redevable du droit de timbre ?
Toutes les entreprises n’y sont pas soumises. Le statut d’auto-entrepreneur, notamment, n’en est pas redevable : ses factures ne portent aucune ligne de timbre, quel que soit le mode de règlement.
Le régime fiscal décide donc, avant le mode de paiement. C’est une raison de plus pour que ce régime vive dans le profil de l’entreprise plutôt que d’être un réglage repris de facture en facture — le sujet est développé dans notre article sur le régime IFU.
Les trois erreurs courantes
**Le calculer sur le hors taxe.** La base est le montant à payer, TVA comprise.
**Oublier la tranche.** Appliquer un taux directement au montant, sans le relever à la centaine supérieure, donne un droit légèrement inférieur au bon. L’écart est faible sur une facture, visible sur un exercice.
**Le figer dans le modèle.** Une facture qui porte une ligne de timbre « par défaut » facturera à tort un client qui règle par virement. À l’inverse, un modèle sans timbre facturera trop peu à celui qui paie en espèces — et l’écart sera pour vous.
Ce que ach-facture fait
Le mode de règlement est une donnée de la facture. À partir de lui et de votre régime fiscal :
- le droit est calculé ou non, sans que vous ayez à y penser ;
- la base est relevée à la tranche, le résultat arrondi au dinar supérieur ;
- changer le mode de paiement recalcule le total à payer.
Le barème est isolé dans un seul endroit du code, précisément pour n’avoir qu’une ligne à corriger le jour où une loi de finances le révise. Les mentions obligatoires exigent par ailleurs que la ligne apparaisse distinctement lorsqu’elle est due.