Chaque loi de finances déplace quelque chose : un taux, un seuil, une exonération, une échéance. La plupart de ces mesures ne vous concernent pas. Deux ou trois vous concernent directement, et elles touchent des documents que vous émettrez toute l’année. Voici la liste de ce qu’il faut relire en janvier, et comment vérifier que votre outil a suivi.
Les six points à contrôler
1. Votre régime fiscal
C’est le premier, parce qu’il commande tous les autres. Un relèvement de seuil peut vous faire basculer d’un régime à l’autre — ou vous permettre d’y rester. Le régime décide si vous facturez de la TVA, si vous êtes redevable du droit de timbre, et quelle mention doit s’imprimer sur vos pièces.
Vérifiez qu’il est à jour dans votre profil, et non pas seulement dans votre tête. C’est lui qui se recopie sur chaque facture.
2. Les taux de TVA
Un taux modifié doit être répercuté sur votre catalogue d’articles et de prestations, pas seulement sur la prochaine facture. Un catalogue resté à l’ancien taux produit des factures fausses pendant des mois, sans que rien ne le signale.
Attention au sens : les pièces déjà émises gardent le taux qui était en vigueur au jour de leur émission. On ne corrige pas rétroactivement une facture — voir notre article sur les pièces.
3. Le droit de timbre
Barème, minimum, périmètre des exonérations : c’est la mesure qui bouge le plus souvent, et celle que les modèles de facture reprennent le moins bien. Le mécanisme est expliqué dans notre article dédié.
4. Les échéances de dépôt
La date du 20 pour le G n° 12 bis est stable, mais les modalités de dépôt et les régimes déclaratifs évoluent. Vérifiez surtout si votre périodicité change : passer d’un dépôt mensuel à trimestriel, ou l’inverse, modifie tout votre calendrier.
5. Les mentions obligatoires
Elles bougent rarement, mais elles bougent. Une mention nouvelle ajoutée à un modèle de facture existant est le genre de correction qu’on repousse et qu’on oublie. La liste actuelle est dans notre guide des sept mentions.
6. Ce qui n’ouvre pas droit à déduction
La liste des dépenses dont la TVA n’est pas récupérable est régulièrement retouchée. Une dépense mal classée fausse votre G n° 12 bis dans un sens ou dans l’autre — vous reversez trop, ou vous déduisez ce qui ne se déduit pas.
Comment vérifier que votre outil a suivi
Un logiciel de facturation qui ne dit rien après une loi de finances n’a pas nécessairement été mis à jour. Trois vérifications simples :
- **Émettez une facture d’essai** avec un règlement en espèces et regardez la ligne de timbre. Si elle correspond encore à l’ancien barème, rien n’a bougé.
- **Ouvrez votre catalogue** et contrôlez un article de chaque taux.
- **Relisez une pièce imprimée** en entier, mentions comprises. C’est l’exercice le plus ennuyeux et le plus rentable de l’année.
Si votre facturation vit dans un tableur, ces trois contrôles se transforment en une révision de formules — c’est le moment de l’année où le tableur coûte le plus cher. Le sujet est traité dans notre guide de migration.
La règle qui ne change jamais
Quelle que soit la loi de finances, une pièce émise reste ce qu’elle était. Elle porte le régime, les taux et les mentions du jour où elle a été remise, et elle doit pouvoir se produire dix ans plus tard sous cette forme.
Une mise à jour fiscale ne réécrit donc jamais le passé : elle ne s’applique qu’à ce que vous émettrez ensuite. C’est cette règle qui rend une comptabilité vérifiable — et c’est aussi pourquoi un outil qui laisse modifier une ancienne facture après un changement de taux vous met en difficulté plutôt qu’il ne vous aide.
En cas de doute sur un point précis, votre comptable tranche. Le support répond au reste.