Le 20 du mois suivant. C’est la date à laquelle le G n° 12 bis du mois écoulé doit être déposé. Elle ne bouge pas, elle ne prévient pas, et elle tombe généralement au moment où l’on a autre chose à faire.
Que contient le G n° 12 bis ?
Un G n° 12 bis n’est pas un relevé de ce que vous avez encaissé. C’est le solde entre deux TVA :
- **La TVA collectée** — celle que vous avez facturée à vos clients sur le mois, ventilée par taux.
- **La TVA déductible** — celle que vos fournisseurs vous ont facturée sur vos achats et vos dépenses du mois.
- **Le solde** — la différence, qui est ce que vous reversez effectivement.
C’est là que beaucoup d’outils s’arrêtent à la première ligne. Ils totalisent les ventes, produisent un chiffre de TVA collectée, et laissent l’exploitant retrouver ses achats dans un classeur. Le résultat est prévisible : on déclare ce qu’on a collecté, on oublie une partie de ce qu’on pouvait déduire, et on reverse plus que ce qu’on devait.
Toute TVA d’achat n’est pas déductible
C’est le deuxième piège, et il joue dans l’autre sens. Certaines dépenses n’ouvrent aucun droit à déduction. Les faire descendre dans la déclaration produit un solde trop faible — et une régularisation en cas de contrôle.
Une dépense doit donc pouvoir déclarer, au moment où on la saisit, que sa TVA n’est pas récupérable. C’est un attribut de la dépense elle-même, pas une correction qu’on applique à la fin du mois en essayant de se souvenir.
Quelle différence entre le G n° 12 bis et l’état 104 ?
Les deux sont souvent cités ensemble et ne servent pas à la même chose.
- Le **G n° 12 bis** est mensuel et porte sur la TVA.
- L’**état 104** est annuel et récapitule vos ventes client par client — d’où l’importance d’avoir le NIF de chacun d’eux sur les pièces émises.
Un état 104 se prépare tout au long de l’année sans qu’on s’en rende compte : il est la somme de ce qui a été facturé proprement. Ou bien il se reconstitue en janvier, facture par facture, ce qui prend une semaine.
Pourquoi dépose-t-on en retard ?
Rarement l’oubli de la date. Presque toujours le temps qu’il faut pour rassembler les chiffres : retrouver les factures du mois, additionner par taux, retrouver les achats, écarter ce qui n’est pas déductible, reporter le tout.
Quand les pièces sont émises dans le même endroit que celui où les achats sont saisis, ce travail n’existe plus : la déclaration est déjà remplie par ce qui a été fait pendant le mois. Il reste à la relire et à la déposer.
Ce que ach-facture affiche
La page Déclarations dit, mois par mois, ce qui reste à déposer et ce qui est déjà en retard. Le G n° 12 bis et l’état 104 s’exportent en CSV et en PDF — vos chiffres restent les vôtres, y compris si vous cessez un jour de payer l’abonnement.
Le détail des mentions qui rendent une facture exploitable pour tout cela est dans notre guide des sept mentions. Et si votre comptable préfère aller les chercher lui-même, donnez-lui un accès plutôt qu’un mot de passe.