Une facture refusée n’est pas une facture rejetée par un logiciel : c’est un client qui vous la renvoie, un règlement qui recule d’un mois, et parfois un contrôleur qui note l’irrégularité. Le décret exécutif n° 05-468 fixe ce qu’un document de vente doit porter. Voici ce que cela veut dire concrètement, ligne par ligne.
1. Votre identité complète, pas seulement votre nom
Votre raison sociale, votre forme juridique et l’adresse de votre siège doivent figurer sur la pièce. « Sarl Ithri Distribution », pas « Ithri ». La forme juridique n’est pas décorative : elle dit à qui votre client a affaire, et elle engage votre responsabilité différemment selon qu’il s’agit d’une Eurl, d’une Sarl ou d’une entreprise individuelle.
C’est la mention qu’on oublie le plus souvent en passant d’un modèle de tableur à un autre : le nom est repris, la forme et l’adresse restent celles de l’ancien en-tête.
2. Le NIF
Le numéro d’identification fiscale est ce qui rattache la pièce à un contribuable. Sans lui, votre facture ne prouve rien devant l’administration — ni pour vous, ni pour celui qui la reçoit.
Il doit apparaître en clair, sans abréviation et sans espace fantaisiste. Nous en avons fait un article à part, parce que c’est la mention qui fait revenir le plus de factures.
3. Le numéro du registre de commerce
Le RC atteste que l’activité est déclarée. Il se compose de plusieurs blocs — année, wilaya, code d’activité, numéro — et se reporte tel qu’il est inscrit sur l’extrait, pas dans une version raccourcie.
4. L’article d’imposition
C’est la mention la plus mal comprise, et celle qui coûte le plus cher quand elle manque. L’article d’imposition rattache votre entreprise à son inspection des impôts. Un client qui vous demande « votre article » ne demande pas un texte de loi : il demande ce numéro-là, parce que son propre comptable en a besoin pour justifier la charge.
5. Le numéro de la facture, et sa date
Le numéro doit être unique et suivre une séquence continue. Deux factures qui portent le même numéro, ou une séquence où le 0043 succède au 0041, se remarquent immédiatement en cas de contrôle : elles suggèrent qu’une pièce a disparu.
La date d’émission détermine l’exercice de rattachement et le mois de déclaration. Antidater une facture pour la faire tomber dans le mois précédent revient à fausser une déclaration déjà déposée.
6. Le détail de ce qui est vendu
Désignation, quantité, prix unitaire hors taxe, remise éventuelle, montant hors taxe par ligne. « Prestation de services — 150 000 DA » n’est pas une désignation : c’est un total sans objet. Le contrôle porte précisément sur ce que ce total recouvre.
7. Les taxes, ventilées
Le taux de TVA appliqué à chaque ligne, le montant de TVA par taux, le total hors taxe, le total toutes taxes comprises. Si plusieurs taux coexistent sur la même facture, ils doivent apparaître séparément : un total de TVA global empêche votre client de reconstituer sa TVA déductible.
Au régime de l’impôt forfaitaire unique, les taux sont à zéro et la mention correspondante doit être imprimée — une facture IFU muette sur ce point laisse croire à une TVA oubliée. Le détail est dans notre article sur le régime IFU.
Quelles mentions s’ajoutent selon le cas ?
- **Le droit de timbre**, sur les règlements en espèces et par chèque — le virement et la carte CIB en exonèrent. Il se calcule sur le montant à payer et s’arrondit au dinar supérieur. Voir notre article sur le droit de timbre.
- **Le montant en toutes lettres**, sur les pièces qui l’exigent.
- **Les identifiants de votre client** — sa raison sociale, son adresse, son NIF — lorsqu’il s’agit d’un professionnel.
La vraie difficulté n’est pas de connaître la liste
Elle est de la reporter sans faute sur chaque pièce, pendant des années, y compris le jour où l’on facture dans l’urgence. C’est exactement ce que fait ach-facture : le profil fiscal se renseigne une fois — raison sociale, forme, adresse, NIF, RC, article d’imposition, régime — et il se reporte ensuite sur tout ce que vous émettez, sans que vous ayez à y penser.
Une facture émise fige ces identités : modifier votre profil demain ne touche pas les pièces d’hier, qui doivent rester telles qu’elles ont été remises.
Si un blocage vous arrête, les questions qui reviennent en couvrent la plupart.